Conditions Générales

Conditions Générales admin 08/10/2024

APIP – Associação Portuguesa da Indústria de Plásticos (Association portugaise de l’industrie des plastiques), association ayant son siège à Edifício Libersil – Torre B, Rua de São José nº 35, 2º C, 1150-321 Lisboa, avec le numéro de TVA 500801282 (ci-après «l’Organisateur»), est l’organisateur du Plastics Summit – Global Event 2025 (ci-après l’«Événement»).

Les présentes Conditions Générales («CG») s’appliquent à tout participant à l’Événement, qu’il y assiste en qualité d’assistant, d’invité, d’orateur ou de conférencier, de présentateur, de sponsor, d’accompagnateur, de journaliste ou de représentant des média, de membre de l’Organisateur ou de volontaire ou autre (ci-après «Participant ou Participants»).

Les Participants, qu’ils soient présents en personne ou virtuellement, lorsqu’ils acceptent de participer à l’Événement à quelque titre que ce soit ou lorsqu’ils soumettent leur inscription à l’Événement, acceptent les présents GC applicables à l’Événement et déclarent les avoir lus et acceptés.

1. PROGRAMME

l’Organisateur se réserve le droit de modifier le contenu de l’Événement, l’horaire, les conférenciers, la date ou le lieu à tout moment avant l’Événement.

Le contenu des conférences ne représente que l’opinion des orateurs et relève de leur seule responsabilité.

Les traductions dans d’autres langues ne seront disponibles que pour les activités se déroulant sur la scène principale.

2. INSCRIPTION

Les Participants peuvent être amenés à s’inscrire et/ou à participer à l’Événement via des sites web et/ou des plateformes d’inscription de tiers. L’Organisateur ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces tiers. Tout contrat ou condition d’utilisation entre les Participants et ces tiers est strictement entre eux.

Les Participants doivent fournir des données exactes et correctes.  l’Organisateur peut annuler l’inscription ou la participation d’un participant sans responsabilité ni remboursement en cas de fausse déclaration ou d’informations erronées.

En soumettant un formulaire d’inscription online complet, les Participants acceptent les présentes CG et s’engagent à payer les frais applicables, comme indiqué dans le formulaire d’inscription.

L’inscription à l’Événement et aux autres activités est soumise à la confirmation de l’Organisateur et est limitée à la capacité du lieu. Les activités supplémentaires, telles que les cocktails et les dîners, peuvent nécessiter une invitation.

3. ACCÈS AU SITE, CIRCULATION ET CONDUITE

Toutes les inscriptions à l’Événement sont personnelles et incessibles.

Les Participants dont l’inscription a été confirmée doivent se présenter en personne à l’endroit désigné, munis de leur preuve d’inscription et d’une pièce d’identité.

Les Participants recevront un badge non transférable, qu’ils devront garder visible à tout moment dans l’enceinte de l’Événement, à des fins de vérification.

L’Organisateur s’engage à faire de l’Événement un lieu sûr et ne tolérera aucune activité contraire à l’éthique, illégale, malveillante ou diffamatoire. La violation de ces règles peut entraîner l’annulation de l’inscription ou de la participation sans remboursement.

4. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

L’Organisateur peut à tout moment, avec ou sans préavis, à sa discrétion, annuler les inscriptions et/ou annuler ou reporter l’Événement, qu’il soit physique ou virtuel, modifier son lieu ou tout autre détail publié, ou retirer toute invitation à y participer.

L’Organisateur n’est pas responsable des coûts ou dépenses encourus par les Participants en raison de la modification, du report ou de l’annulation de l’Événement.

Si l’Événement est annulé (sauf en cas de force majeure), les frais payés seront remboursés et la même méthode de paiement que la transaction initiale sera utilisée pour le remboursement.

Les Participants doivent confirmer les exigences en matière de visa et sont responsables de leurs arrangements en matière de voyage et d’hébergement, y compris l’assurance. l’Organisateur ne sera pas responsable des dépenses si les Participants n’assistent pas à l’Événement pour quelque raison que ce soit.

5. FORCE MAJEURE

L’Organisateur n’est pas responsable des manquements à ses obligations dû à des Événements échappant à son contrôle raisonnable («événement de force majeure»). Cela inclut les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les défaillances de transport, le sabotage, les actions gouvernementales, les guerres, le terrorisme, les conflits sociaux et les changements de réglementation, entre autres.

Dans de telles circonstances, aucun remboursement des frais payés pour l’Événement ne sera effectué.

6. DIFFUSION DU CONTENU

Les Participants reconnaissent qu’ils peuvent apparaître sur des images et des enregistrements audio captés lors de l’Événement. Ils autorisent expressément l’utilisation de ces images et de ce son pour la diffusion d’informations relatives à l’Événement, qui peuvent être diffusées sur Internet et ne peuvent être contrôlées.

Toute documentation fournie aux Participants est réservée à un usage personnel et ne peut être reproduite ou partagée sans autorisation écrite préalable.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les «droits de propriété intellectuelle» comprennent tous les droits (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.) protégés par le droit portugais, européen et international. Les Participants acceptent que tout le matériel fourni par l’Organisateur soit sa propriété exclusive et puisse être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Ces documents ne peuvent être utilisés, distribués ou reproduits sans l’autorisation écrite explicite de l’Organisateur. Les Participants partageant du matériel lors de l’Événement doivent disposer de toutes les autorisations nécessaires et reconnaissent que l’Organisateur n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure par d’autres Participants ou des tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES

L’Organisateur s’engage à protéger les données personnelles des Participants conformément au GDPR et à la loi portugaise sur la protection des données et assure disposer de mécanismes adéquats pour l’exercice des droits des personnes concernées par les données personnelles, comme détaillé dans sa politique de confidentialité, que les Participants reconnaissent avoir lue.

En s’inscrivant et en participant à l’Événement, les Participants consentent à ce que leurs données soient collectées et traitées aux fins de l’Organisateur et de la gestion de l’Événement. Les données des Participants peuvent être communiquées à leurs employeurs à des fins de suivi.

9. PHOTOGRAPHIE ET FILMAGE

Certaines sessions et occasions sociales peuvent être photographiées, filmées ou diffusées sur le web. Les Participants acceptent d’être inclus dans ces enregistrements à des fins de documentation de l’Événement, de promotion et d’actions de marketing futures.

Si les Participants ne souhaitent pas figurer sur ces enregistrements, ils doivent en informer l’organisateur de l’Événement, mais l’inclusion accidentelle de certaines images dans les enregistrements ou les photos peut être inévitable.

10. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES, DROIT APPICABLE ET JURIDICTION

Les présents CG peuvent être mis à jour à tout moment et seront régis exclusivement par les lois du Portugal. La résolution de tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Lisbonne, au Portugal.

Dernière mise à jour: 08.10.2024