APIP – Associação Portuguesa da Indústria de Plásticos (Association portugaise de l’industrie des plastiques), association ayant son siège à Edifício Libersil – Torre B, Rua de São José nº 35, 2º C, 1150-321 Lisboa, avec le numéro de TVA 500801282 (ci-après «l’Organisateur»), est l’organisateur du Plastics Summit – Global Event 2025 (ci-après l’«Événement»).
Les présentes Conditions Générales («CG») s’appliquent à tout participant à l’Événement, qu’il y assiste en qualité d’assistant, d’invité, d’orateur ou de conférencier, de présentateur, de sponsor, d’accompagnateur, de journaliste ou de représentant des média, de membre de l’Organisateur ou de volontaire ou autre (ci-après «Participant ou Participants»).
Les CG s’appliquent également à toutes les entités opérant dans le cadre de haut patronage, ambassadeurs, sponsors, organisations soutenantes, organisations partenaires, exposants et autres (ci-après dénommés «Sponsors»).
Les Participants et les Sponsors, qu’ils soient présents en personne ou virtuellement, lorsqu’ils acceptent de participer, de prendre part ou d’assister à l’Événement à quelque titre que ce soit, ou lorsqu’ils acceptent la proposition de parrainage, ou soumettent leur inscription à l’Événement, acceptent les CG applicables à l’Événement et déclarent les avoir lues et acceptées.
1. PROGRAMME
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le contenu de l’Événement, l’horaire, les conférenciers, la date ou le lieu à tout moment avant l’Événement.
Le contenu des conférences ne représente que l’opinion des orateurs et relève de leur seule responsabilité.
Les traductions dans d’autres langues ne seront disponibles que pour les activités se déroulant sur la scène principale.
2. INSCRIPTION ET PARRAINAGE
Les Participants peuvent être amenés à s’inscrire et/ou à participer à l’Événement via des sites web et/ou des plateformes d’inscription de tiers. L’Organisateur ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces tiers. Tout contrat ou condition d’utilisation entre les Participants et ces tiers est strictement entre eux.
Les Participants doivent fournir des données exactes et correctes. L’Organisateur peut annuler l’inscription ou la participation d’un participant sans responsabilité ni remboursement en cas de fausse déclaration ou d’informations erronées.
En soumettant un formulaire d’inscription online complet, les Participants acceptent les présentes CG et s’engagent à payer les frais applicables, comme indiqué dans le formulaire d’inscription.
L’inscription à l’Événement et aux autres activités est soumise à la confirmation de l’Organisateur et est limitée à la capacité du lieu. Les activités supplémentaires, telles que les cocktails et les dîners, peuvent nécessiter une invitation.
La proposition de parrainage contient des informations détaillées sur les modalités de parrainage disponibles, ainsi que sur les avantages et les bénéfices inclus dans chaque modalité. En soumettant une demande de parrainage, les Sponsors acceptent ces CG et réservent ainsi leur place en tant que Sponsors dans la modalité de parrainage choisi (chaque modalité de parrainage comprend un nombre limité de Sponsors). Afin de conclure la convention de sponsoring (ci-après dénommé «Convention de Sponsoring»), les Sponsors s’engagent à payer le montant du parrainage applicable à la modalité choisi. Une fois le paiement reçu, la Convention de Sponsoring est réputé conclu et le Sponsor sera inclus dans la liste des Sponsors de l’Événement et fera l’objet d’une promotion sur les plateformes de communication telles que le site web, les médias et les réseaux sociaux.
3. ACCÈS AU SITE, CIRCULATION ET CONDUITE
Toutes les inscriptions à l’Événement sont personnelles et incessibles.
Les Participants dont l’inscription a été confirmée doivent se présenter en personne à l’endroit désigné, munis de leur preuve d’inscription et d’une pièce d’identité.
Tous les Participants recevront un badge non transférable, qu’ils devront garder visible à tout moment dans l’enceinte de l’Événement, à des fins de vérification.
L’Organisateur s’engage à faire de l’Événement un lieu sûr et ne tolérera aucune activité contraire à l’éthique, illégale, malveillante ou diffamatoire. La violation de ces règles peut entraîner l’annulation de l’inscription ou de la participation sans remboursement.
4. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
L’Organisateur peut à tout moment, avec ou sans préavis, à sa discrétion, annuler les inscriptions et/ou annuler ou reporter l’Événement, qu’il soit physique ou virtuel, modifier son lieu ou tout autre détail publié, ou retirer toute invitation à y participer.
L’Organisateur n’est pas responsable des coûts ou dépenses encourus par les Participants ou les Sponsors en raison de la modification, du report ou de l’annulation de l’Événement.
Si l’Événement est annulé (sauf en cas de force majeure), les frais payés et les montants reçus au titre du parrainage seront remboursés et la même méthode de paiement que la transaction initiale sera utilisée pour le remboursement.
Tous les Participants doivent confirmer les exigences en matière de visa et sont responsables de leurs arrangements en matière de voyage et d’hébergement, y compris l’assurance. l’Organisateur ne sera pas responsable des dépenses si les Participants n’assistent pas à l’Événement pour quelque raison que ce soit.
5. FORCE MAJEURE
L’Organisateur n’est pas responsable des manquements à ses obligations dû à des Événements échappant à son contrôle raisonnable («événement de force majeure»). Cela inclut les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les défaillances de transport, le sabotage, les actions gouvernementales, les guerres, le terrorisme, les conflits sociaux et les changements de réglementation, entre autres.
Dans de telles circonstances, aucun remboursement des frais payés ou des montants reçus pour l’Événement ne sera effectué.
6. DIFFUSION DU CONTENU
Les Participants et les Sponsors reconnaissent qu’ils peuvent apparaître sur des images et des enregistrements audio captés lors de l’Événement. Ils autorisent expressément l’utilisation de ces images et de ce son pour la diffusion d’informations relatives à l’Événement, qui peuvent être diffusées sur Internet et ne peuvent être contrôlées.
Toute documentation fournie aux Participants est réservée à un usage personnel et ne peut être reproduite ou partagée sans autorisation écrite préalable.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les «droits de propriété intellectuelle» comprennent tous les droits (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.) protégés par la législation portugaise, européenne et internationale. Les Participants et les Sponsors reconnaissent que tout le matériel fourni peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ce matériel ne peut être utilisé, distribué ou reproduit sans l’autorisation écrite expresse de l’Organisateur.
Les Participants ou les Sponsors qui partagent du matériel lors de l’Événement doivent obtenir à l’avance toutes les autorisations nécessaires et reconnaissent que l’Organisateur n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure par d’autres participants ou par des tiers.
Les Sponsors accordent expressément à l’Organisateur une licence non exclusive, révocable et non transférable pour l’utilisation de leur nom, de leurs marques, de leurs logos et de toute autre propriété intellectuelle, strictement aux fins de la Convention de Sponsoring et dans le cadre de la promotion, de la commercialisation et de l’exécution de l’Événement. Aucun autre droit ou licence n’est accordé, à l’exception de ceux qui sont explicitement mentionnés dans le présent document.
8. PROTECTION DES DONNÉES
L’Organisateur s’engage à protéger les données personnelles des Participants conformément au GDPR et à la loi portugaise sur la protection des données et assure disposer de mécanismes adéquats pour l’exercice des droits des personnes concernées par les données personnelles, comme détaillé dans sa politique de confidentialité,
que les Participants et les Sponsors expressément reconnaissent avoir lue.
En s’inscrivant et en participant à l’Événement, les Participants et les Sponsors consentent à ce que leurs données soient collectées et traitées aux fins de l’Organisateur et de la gestion de l’Événement. Les données des Participants peuvent être communiquées à leurs employeurs à des fins de suivi.
9. PHOTOGRAPHIE ET FILMAGE
Certaines sessions et occasions sociales peuvent être photographiées, filmées ou diffusées sur le web. Les Participants et les Sponsors acceptent d’être inclus dans ces enregistrements à des fins de documentation de l’Événement, de promotion et d’actions de marketing futures.
Si les Participants ou les Sponsors ne souhaitent pas figurer sur ces enregistrements, ils doivent en informer l’organisateur de l’Événement, mais en reconnaissant toutefois que l’inclusion accidentelle de certaines images dans les enregistrements ou les photos peut être inévitable.
10. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES, DROIT APPICABLE ET JURIDICTION
Les présents CG peuvent être mis à jour à tout moment et seront régis exclusivement par les lois du Portugal. La résolution de tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Lisbonne, au Portugal.
Dernière mise à jour: 06.12.2024